Vous êtes enfin propriétaire et vous disposez d’assez d’espace extérieur pour installer une piscine ? Lancez-vous ! C’est un excellent moyen de donner de la valeur à votre maison et de passer des moments conviviaux et de détente en famille ou entre amis. Sachez cependant qu’en fonction du type de piscine que vous envisagez d’installer, certaines réglementations doivent être respectées.
Quels types de piscines sont concernées ?
On recense 1,7 million de piscines privées en France. Un chiffre qui hisse l’Hexagone en seconde place après les Etats-Unis. Sachant que les accidents dans les piscines peuvent très vite arriver et ont souvent des conséquences tragiques, les autorités ont mis en place certaines normes de sécurité à connaitre et respecter pour assurer la sécurité de chacun.
Si vous avez l’intention d’installer un bassin d’ornement, une piscine hors-sol, une piscine située dans un bâtiment, une piscine gonflable ou démontable vous n’êtes pas concernées par la réglementation.
Cependant, vous êtes concerné si vous souhaiter installer une des piscines suivantes :
– une piscine privée en plein air, non close avec un bassin semi enterré ou enterré. Peu importe si l’usage est individuel ou collectif. Les spas et les jacuzzis de ce type sont également concernés.
– les piscines familiales ou réservées à des résidents
– les piscines privatives d’hôtels, de camping, de villages vacances ou de location de vacances.
Si votre projet entre dans l’une des trois catégories ci-dessus, il est important de suivre la réglementation et les règles de sécurité qui vont suivre pour ne pas avoir de mauvaises surprises avec la justice en cas d’accidents dans votre piscine.
Quelles sont les réglementations à respecter ?
Depuis le 1er janvier 2004, la loi oblige les propriétaires de piscines nouvellement construites à installer un dispositif de sécurité parmi quatre mécanismes conformes aux normes établies par l’Association française de normalisation (l’Afnor). Vous devez impérativement choisir un des systèmes suivants :
- Des barrières de protection d’accès au bassin
- Un système d’alarme
- Des couvertures de sécurité avec des dispositifs d’accrochage
- Un abri piscine
Bien évidemment, si vous le souhaitez, vous pouvez combiner les dispositifs de sécurité entre eux. Si vous faites appel à un professionnel pour installer ou construire votre piscine, celui-ci doit vous remettre une attestation de conformité aux exigences légales de votre installation.
Sachez qu’une amende de 45 000 euros et des sanctions pénales vous serez exigé en cas de non-respect de la loi.
Les tailles à respecter
Il existe également une réglementation de taille pour les bassins, les toboggans aquatiques, les pataugeoires et les plongeoirs :
- Les bassins : La pente du radier des bassins ne doit pas excéder 1,50 mètres de profondeur d’après les articles 5,6 et 7 de l’arrêté du 14 septembre 2004.
- Les pataugeoires : Destinées en priorité aux enfants, les pataugeoires ne doivent pas excéder 40 centimètres de profondeur et 20 centimètre de proximité au bassin.
- Les toboggans aquatiques : Les toboggans avec une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres doivent disposer d’une zone d’attente avec mains courantes séparant les files d’attente. De plus, l’escalier doit être conçu de manière à n’autoriser le passage d’une personne à la fois.
- Les plongeoirs : tous les plongeoirs ou plateforme de saut supérieure à 1 mètre sont interdits.
Sachez également que la construction d’une piscine est également soumise à certaines règles fiscales spécifiques. Rapprochez-vous d’un centre d’impôt pour en savoir plus.
